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AMÉNAGEMENT DE BUREAUX : QUELLES NORMES ?

AMÉNAGEMENT DE BUREAUX : QUELLES NORMES ?

La rénovation ou la création de bureaux est soumise à certaines règles très strictes imposées par les Pouvoirs Publics.
Il est important de connaître ces règles et de s’y conformer sous peine de voir engager votre responsabilité en cas de problèmes.

La première de toutes ces règles concerne votre Assurance : Que vous soyez locataire ou propriétaire, il est primordial que vos locaux, le matériel et les marchandises qui s’y trouvent soient assurés.

Mais vos obligations ne s’arrêtent pas là.

Vos locaux doivent en plus répondre à plusieurs règles de conformité et, notamment, en matière d’incendie, d’éclairage et de taille de vos locaux.

Les Normes d’éclairage à respecter pour l’aménagement de vos locaux :

Ces normes ont été créées dans le seul but de favoriser un espace de travail confortable pour les personnes qui y travaillent.
Un bon éclairage a, en effet, une influence significative sur les conditions de travail, le bien-être et donc les performances des employés.
A l’inverse, un mauvais éclairage peut engendrer fatigue, stress et une productivité amoindrie.
A ce titre, la loi prévoit que… « les locaux de travail doivent autant que possible disposer d’une lumière naturelle suffisante. » (article R4223-3 du Code du Travail).

Ainsi, dans le cadre de l’aménagement ou du réaménagement de bureaux ou locaux d’activité, chaque poste de travail doit comporté une lumière réglable et ajustable  selon la norme NF X 35-103.
Pour un poste de travail classique, l’entreprise de travaux doit vous proposer des ampoules de 100W minimum (soit 120 lux) pour une pièce sans fenêtre entourée de murs clairs.
Pour un travail sur ordinateur, l’éclairage doit développer au moins 500lux.

La mise en place d’un éclairage moyen conforme à la loi oblige votre artisan à respecter la norme NF EN 12464 qui définit la luminosité minimum de façon à ce que la « valeur en dessous de laquelle l’éclairement moyen de la surface considérée ne peut pas descendre (au moment où la maintenance doit être assurée), quels que soient l’âge et l’état de l’installation. Ils sont donnés pour la surface de référence de la zone de travail qui peut être horizontale, verticale ou inclinée. ».

Ainsi, dans le cadre de tâches de bureaux courantes, les normes minimums sont :
> Écriture et traitement de données : 500 lux
> Dessin industriel : 750 lux
> Salles de conférence et de réunion : 500 lux

Les normes à respecter pour la Protection Incendie

Lors de l’aménagement de vos locaux, la loi prévoit que vous assumiez la protection des biens et des personnes qui s’y trouvent en matière de risque d’incendie.
Cette protection doit se traduire par :
> un dispositif de désenfumage mécanique ou naturel pour les surface supérieures à 300m2 et 120m2 pour les sous-sols.
> un plan d’évacuation avec une issue de secours d’au moins 90 cm de large et des extincteurs pour les entreprises de moins de 20 salariés.
> un plan d’évacuation avec plusieurs issues de secours ainsi que d’autres moyens d’évacuations et des extincteurs pour les entreprises de plus de 20 salariés.
> un affichage des consignes de sécurité ainsi qu’un système d’alarme avec des exercices d’évacuation périodiques et des contrôles réguliers des installations.

Les obligations de taille des locaux.

Le Code du Travail stipule que les salariés doivent disposer d’une liberté de mouvements suffisante.

De son côté, l’Institut National de Recherche et de Sécurité recommande :
> 10 m² par salarié
> Un plan de travail de 120 cm de longueur, 80 cm de profondeur et 72 cm de hauteur.
> Un espace pour les jambes d’au moins 75,5 cm.

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